Domiciliation en Tunisie et Création d’entreprises

La domiciliation d’entreprise en Tunisie et la création d’entreprise sont deux étapes essentielles pour tout entrepreneur local ou étranger souhaitant démarrer une activité dans le pays.

La domiciliation consiste à attribuer une adresse administrative et fiscale à une entreprise. Elle est obligatoire pour toute immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE).

📌 Options de domiciliation

1. À domicile (chez le représentant légal)
   Possible pour les professions libérales ou les petites entreprises, sous réserve de justificatif (titre de propriété ou contrat de bail).

2. Dans un local commercial
   Nécessite un bail au nom de l’entreprise ou de son représentant.

3. Dans un centre de domiciliation agréé
   Ces centres offrent :

   • Adresse commerciale

   • Réception de courrier

   • Bureau partagé ou privatif

   • Services annexes (standard, secrétariat…)

📝 Documents nécessaires pour la domiciliation :

• Contrat de domiciliation ou bail

• Justificatif de jouissance du local

• Copie de la carte d’identité du représentant légal

• Attestation de l’agrément du centre (si applicable)

🏢 2. Création d’entreprise en Tunisie

🧾 Types d’entreprises les plus courants :

🛠 Étapes de création :

1. Choix du nom commercial (recherche d’antériorité via le RNE)

2. Rédaction des statuts

3. Blocage du capital social (dans une banque)

4. Signature des statuts chez notaire

5. Dépôt du dossier au RNE

6. Obtention du numéro d’identification fiscale (NIF)

7. Affiliation à la CNSS (sécurité sociale)

📄 Documents requis :

• Statuts signés

• Pièce d’identité des fondateurs

• Justificatif de domiciliation

• Attestation de dépôt des fonds

• Formulaires RNE

🌍 Pour les étrangers

• Possibilité de créer une entreprise à 100% étrangère (sauf secteurs réglementés)

• Il est conseillé de faire appel à un avocat ou à un centre d’affaires

💡 Astuce : Facilitation via l’API (Agence de Promotion de l’Industrie)

Le guichet unique API propose un accompagnement rapide pour :

• La domiciliation

• La constitution de société

• Les démarches fiscales et sociales